Conditions de vente

Conditions générales de vente

1. Informations générales

La propriété de ce site Web, www.lleida.net, (ci-après site Web) est détenue par :
Nom social : Lleidanetworks Serveis Telemàtics S.A., (désormais LLEIDA.NET)
Siège social: Calle Téllez 56 local C.
CIF : A25345331
Téléphone Contact : +34 973 282 300
Mail de contact: [email protected]

Ce document (ainsi que tout autre document mentionné ici) régit les conditions d'utilisation de ce site Web (www.lleida.net) et l'achat ou l'acquisition de services y figurant (ci-après, les Conditions de vente).

Aux fins des présentes Conditions, il est entendu que l'activité exercée par Lleida.net via le Site Web comprend :

Services de notification électronique
Services de passation de contrats électronique
Services de communications non certifiées
Services de validation de données

Le détail des services est disponible sur l’Annexe des présentes Conditions générales de vente

Outre la lecture des présentes Conditions générales de vente, avant d'accéder, de naviguer et / ou d'utiliser ce site Web, l'Utilisateur doit avoir pris connaissance des Mentions Légales et les Conditions générales du contrat, y comprise la Politique de cookies, et la Politique de confidentialité et de protection des données de Lleida.net. En utilisant ce site Web ou en effectuant et / ou en demandant l'acquisition d'un produit et / ou d'un service par son intermédiaire, l'utilisateur accepte d'être lié par ces conditions et par tout ce qui précède. Si l’utilisateur n’est pas d'accord avec tout cela, il ne doit pas utiliser ce site Web.

De même, il est signalé que ces Conditions pourraient être modifiées. Il appartient à l'Utilisateur de les consulter à chaque fois qu'il accède, navigue et / ou utilise le Site Web puisque les Conditions qui sont en vigueur au moment de la demande d'acquisition des services seront applicables.

Pour toutes les questions que l'Utilisateur pourrait avoir concernant les Conditions, il peut contacter le Propriétaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.

2. L’utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la condition d'utilisateur (ci-après dénommé, indistinctement et individuellement Utilisateur ou conjointement Utilisateurs), pour lequel ils acceptent, dès le début de la navigation sur le site Web, toutes les Conditions établies ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application des dispositions légales impératives correspondantes le cas échéant.

L'Utilisateur assume sa responsabilité pour une utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s'étendra à :

Utiliser ce site Web uniquement pour effectuer des demandes de renseignements et des achats ou acquisitions légalement valides.
N'effectuer aucun achat faux ou frauduleux. Si l'on pouvait raisonnablement considérer qu'un achat de cette nature a été effectué, il pourrait être annulé et les autorités compétentes informées.
Fournir des informations de contact véridiques et légales, par exemple une adresse email, une adresse postale et / ou d'autres coordonnées.

L'Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats via ce site Web.

L'Utilisateur peut formaliser, à son choix, avec Lleida.net le contrat de vente des services souhaités dans l'une des langues dans lesquelles ces Conditions sont disponibles sur ce site Web.

3. Processus d'achat ou d’acquisition

Les utilisateurs dûment enregistrés peuvent acheter sur le site Web par les moyens et les formulaires établis. Ils doivent suivre la procédure d'achat et / ou d'acquisition en ligne de www.lleida.net, au cours de laquelle différents services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier ou espace d'achat final et, enfin, cliquer sur « Acheter ».

De même, l'Utilisateur doit renseigner et / ou vérifier les informations demandées à chaque étape, bien que, au cours du processus d'achat, avant d'effectuer le paiement, les détails d'achat puissent être modifiés.

Ensuite, l'Utilisateur recevra un email confirmant que Lleida.net a bien reçu sa commande ou demande d'achat et / ou de prestation du service, c'est-à-dire la confirmation de commande.

Grâce au site Web, l'utilisateur acquiert des crédits, étant l'unité d'échange des services. Vous pouvez consulter l'équivalence en crédits des services ici.

La validité des crédits achetés n'expire pas.

Une fois la procédure d'achat terminée, l'Utilisateur consent à ce que le Site Web génère une facture électronique (PDF) qui sera envoyée à l'Utilisateur via email. De même, l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, obtenir une copie de sa facture papier, en faisant la demande auprès de Lleida.net en utilisant les espaces de contact sur le Site Web ou via les coordonnées fournies ci-dessus.

L'Utilisateur reconnaît être au courant, au moment de l'achat, de certaines conditions particulières de vente qui concernent le produit et / ou service en question et qui figurent à côté de la présentation ou, le cas échéant, de son image sur sa page du site Web ; et reconnaît que la réalisation du bon de commande ou d'acquisition matérialise l'acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à chaque cas.

Les communications, ordres d’achat et paiements intervenant lors des transactions effectuées sur le site Web pourront être déposés et conservés dans les registres informatisés de Lleida.net afin de constituer un moyen de preuve des transactions. Ceci sera fait, dans tous les cas, dans le respect de la sécurité et des conditions et des lois et règlements en vigueur applicables à cet égard, et notamment en tenant compte du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes concernant le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (RGPD) et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, et les droits qui assistent les utilisateurs dans le respect de la vie privée politique de ce site Web.

4. Disponibilité

Tous les commandes d’achat reçus par Lleida.net via le site Web sont soumis à la disponibilité des services et / ou au fait qu'aucune circonstance ou force majeure (clause neuf des présentes Conditions) n'affecte la prestation des services. Si la prestation d'un service devient irréalisable, Lleida.net s'engage à contacter l'Utilisateur et à rembourser tout montant qui aurait pu être payé en raison de montant.

5. Tarifs et paiement

Les prix des crédits affichés sur le site Web sont définitifs, et incluent les taxes, sauf obligation légale, notamment en matière de TVA, une question différente soit indiquée et appliquée.

La devise dans laquelle l'achat est effectué sera en euros (EUR) ; Dans le cas où l'utilisateur au moment de la formalisation de l'achat se trouve aux États-Unis, la devise disponible pour l'achat sera le dollar étasunien (USD) et s'il se trouve en Colombie, en pesos colombiens (COP). L'emplacement de l'utilisateur est déterminé par l'adresse IP à travers laquelle la connexion au site Web a lieu.

En aucun cas, le site Web n'ajoutera automatiquement des coûts supplémentaires au prix d'un produit ou d'un service, mais uniquement ceux que l'utilisateur a sélectionnés et choisis volontairement et librement.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais d'éventuels changements n'affecteront pas les commandes ou les achats pour lesquels l'Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.

Le moyen de paiement accepté est la carte de crédit.

Dans tous les cas, en cliquant sur « Acheter », l'Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilisé est le sien.

Lleida.net utilise tous les moyens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l'Utilisateur lors des transactions sur le site Web. A ce titre, le site Web utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).

Les cartes bancaires sont soumises à des contrôles et des autorisations de la banque émettrice, si ladite entité n'autorise pas le paiement, Lleida.net ne sera pas responsable de tout retard ou défaut de livraison et ne pourra formaliser aucun contrat avec l'Utilisateur.

Une fois que Lleida.net reçoit le bon de commande de l'utilisateur via le site Web, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte correspondante pour s'assurer qu'il y a suffisamment de fonds pour terminer la transaction. Le débit sur la carte sera effectué au moment de l'envoi à l'Utilisateur de la confirmation d'expédition et / ou de la confirmation du service fourni dans le formulaire et, le cas échéant, au lieu établi.

Conformément aux dispositions de la loi 37/1992 du 28 décembre sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les bons de commande pour leur prestation seront compris comme étant situés sur le territoire d'application de la TVA espagnole si l'adresse de livraison est sur le territoire espagnol à l'exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l'article spécifique en question.

Les achats dans lesquels l'utilisateur se trouve aux îles Canaries, Ceuta et Melilla, seront exonérés de TVA en application des dispositions de la loi 37/1992 et de la directive 2006/112, sans préjudice de l'application des taxes et droits correspondants conformément avec la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires.

Dans ce sens, et conformément au chapitre I du titre V de la directive 2006/112 du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA, les bons de commande seront situés, pour leur prestation, dans cet État membre de l'Union européenne en où se trouve l'adresse figurant sur le bon de commande et, par conséquent, la TVA applicable sera celle en vigueur dans ledit État membre.

Pour le reste des localisations, différents des précédents, où seront situées les bons de commande, pour leur livraison et / ou mise à disposition, la réglementation en vigueur sera appliquée à tout moment.

6. Activation du service

Compte tenu de la nature des services, il ne procède à aucune livraison physique de ceux-ci, mais ils sont plutôt mis à disposition par l'activation d'un utilisateur.

Une fois l'utilisateur activé, les informations d'identification sont fournies via l'email indiqué lors du processus d'inscription.

Les identifiants permettent à l’Utilisateur d'accéder à différentes plateformes pour utiliser les services:

De même, il permet d’accèder aux APIs des services disponibles chez https://api.lleida.net

L'activation des services a lieu lorsque Lleida.net reçoit le paiement intégral de tous les montants dus en relation avec l'achat ou l'acquisition effectué.

Nonobstant ce qui précède, Lleida.net, au moment de l'activation des services, offre des crédits gratuits qui s'ajoutent à ceux achetés par l'Utilisateur.

7. Moyens techniques pour corriger les erreurs

L'Utilisateur est informé que dans le cas où il détecte qu'une erreur s'est produite lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d'achat sur le Site Web, il pourra les modifier en contactant Lleida.net via les espaces de contact activés dans celui-ci, et, le cas échéant, par le biais de ceux qui permettent de contacter le service client, et / ou en utilisant les informations de contact fournies dans la première clause (Informations générales).

De même, l'utilisateur est invité à consulter les mentions légales et les conditions générales d'utilisation et, plus particulièrement, la politique de confidentialité pour obtenir plus d'informations sur la manière d'exercer son droit de rectification tel qu'établi dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et dans la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques.

8. Retours

Dans les cas où l'utilisateur acquiert des services sur ou via le site Web du propriétaire, il est assisté par une série de droits, énumérés et décrits ci-dessous :

Droit de rétractation

L'Utilisateur reconnaît qu'il existe des exceptions au droit de rétractation, comme indiqué à l'article 103 du Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires.

Dans ce même sens est régie la prestation d'un service que l'utilisateur pourrait souscrire sur ce site Web, puisque cette même loi établit que le droit de rétractation n'aidera pas les utilisateurs lorsque la prestation du service a été pleinement exécutée, ou lorsqu'elle a commencé, avec le consentement exprès du consommateur et de l'utilisateur et avec la reconnaissance de leur part qu'ils sont conscients qu'une fois le contrat entièrement exécuté par Lleida.net, ils auront perdu leur droit de rétractation.

Dans le cas où son exécution n'a pas commencé, l’Utilisateur aura le droit de se rétracter dudit achat dans un délai de 14 jours calendaires sans justification.

Ce délai de rétractation expirera 14 jours calendaires à partir du moment où le service est activé via la remise des identifiants. Pour exercer ce droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier à Lleida.net sa décision. Il pourra le faire, le cas échéant, en envoyant un courriel à [email protected].

L'Utilisateur, quel que soit le moyen qu'il choisit pour communiquer sa décision, doit exprimer clairement et sans équivoque qu'il a l'intention de se rétracter du contrat d'achat. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication qui exprime sans équivoque la décision de se rétracter soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

En cas de rétractation, Lleida.net remboursera à l'Utilisateur tous les paiements reçus, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Lleida.net est informée de la décision de rétractation par l'utilisateur.

Lleida.net remboursera l'Utilisateur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour effectuer la transaction d'achat initiale. Ce remboursement n'entraînera aucun coût supplémentaire pour l'Utilisateur. Il doit le faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Lleida.net a été informé de la décision de retrait.

Retour des services défectueux

Ce sont tous les cas dans lesquels l'Utilisateur considère que, au moment de l'activation du service, celui-ci ne respecte pas les dispositions des Conditions et de son annexe 1, et que, par conséquent, il doit contacter Lleida.net immédiatement et lui communiquer le désaccord existant (défaut / erreur) par les mêmes moyens ou en utilisant les coordonnées fournies dans la section précédente (Droit de rétractation).

L'Utilisateur sera alors informé de la manière de procéder pour le retour des services, qui sera examiné conformément à la demande et aux spécifications indiquées par l'Utilisateur et l'Utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, de la poursuite du remboursement.

Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous envoyons un email à l’Utilisateur confirmant que le remboursement ou le remplacement de l'article non conforme est approprié.

Le montant payé pour les services retournés en raison d'un défaut, lorsqu'il existe réellement, sera intégralement remboursé, y compris les frais que l'Utilisateur peut avoir encourus pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que l'Utilisateur a utilisé pour payer l'achat.

Dans tous les cas, les droits reconnus dans la législation en vigueur à tout moment pour l'Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, seront toujours respectés.

Garantie

Lleida.net ne sera pas responsable de tout dommage direct ou indirect causé à l'utilisateur, à ses employés ou à des tiers, à l'exception de ce qui est établi dans la loi 22/1994 du 6 juillet sur la responsabilité civile pour les dommages causés par des produits défectueux, etc. comme indiqué dans la section Retour des services défectueux.

9. Exonération de responsabilité

Lleida.net limite sa responsabilité dans les cas suivants :

Lleida.net applique toutes les mesures visant à fournir un affichage fidèle du produit sur le site Web, cependant, il n'est pas responsable des différences minimales ou des inexactitudes qui peuvent exister en raison du manque de résolution de l'écran, ou des problèmes du navigateur qui est utilisé ou d'autres de cette nature.
Pannes techniques qui, dues à des causes fortuites ou autres, empêchent le fonctionnement normal du service via Internet. Manque de disponibilité du site Web pour des raisons de maintenance ou autres, ce qui empêche la disponibilité du service. Lleida.net utilise tous les moyens à sa disposition pour effectuer le processus d'achat et de paiement, cependant il décline toute responsabilité pour des causes qui ne lui sont pas imputables, des circonstances imprévisibles ou un cas de force majeure.

10. Communications écrites et notifications

En utilisant ce site Web, l'Utilisateur accepte que la plupart des communications avec Lleida.net soient électroniques (email ou avis publiés sur le site Web).

À des fins contractuelles, l'Utilisateur accepte d'utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que Lleida.net envoie par voie électronique satisfont aux exigences légales d'être par écrit. Cette condition n'affectera pas les droits reconnus par la loi à l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut envoyer des notifications et / ou communiquer avec Lleida.net via les coordonnées fournies dans les présentes Conditions et, le cas échéant, via les espaces de contact sur le site Web.

De même, sauf stipulation contraire, Lleida.net peut contacter et / ou notifier l'Utilisateur par email ou à l'adresse postale fournie.

11. Renonciation

Aucune renonciation par Lleida.net à un droit spécifique ou à une action en justice ou le manque d'exigence par Lleida.net de strict respect par l'Utilisateur de l'une de ses obligations n'impliquera, ni une renonciation à d'autres droits ou actions dérivés d'un contrat ou de les Conditions, ni n'exonérera l'Utilisateur du respect de ses obligations.

Aucune résignation de Lleida.net à l'une de ces Conditions ou aux droits ou actions découlant d'un contrat ne prendra effet, à moins qu'il ne soit expressément établi qu'il s'agit d'une démission et qu'elle soit formalisée et communiquée à l'Utilisateur par écrit.

12. Nullité

Si l'une de ces Conditions était déclarée nulle et non avenue par une résolution finale émise par une autorité compétente, le reste des clauses resterait en vigueur, sans être affecté par ladite déclaration de nullité.

13. Accord complet

Les présentes Conditions et tout document auquel il est fait expressément référence dans celles-ci constituent l'intégralité de l'accord existant entre l'Utilisateur et Lleida.net en relation avec l'objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieur convenu verbalement ou par écrit par les parties.

L'Utilisateur et Lleida.net reconnaissent avoir consenti à la conclusion d'un contrat sans se fonder sur aucune déclaration ou promesse faite par l'autre partie, à l'exception de ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.

14. Politique de confidentialité

Les informations ou données personnelles que l'utilisateur fournit à Lleida.net dans le cadre d'une transaction sur le site Web, seront traitées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité ou de protection des données (contenue, le cas échéant, dans les mentions légales et Conditions générales d'utilisation). En accédant, en naviguant et / ou en utilisant le site Web, l'Utilisateur consent au traitement desdites informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont vraies.

15. Législation applicable et juridiction

L'accès, la navigation et / ou l'utilisation de ce site Web et les contrats d'achat de services à travers celui-ci seront régis par la législation espagnole.

Toute controverse, problème ou désaccord qui survient ou est lié à l'accès, à la navigation et / ou à l'utilisation du site Web, ou à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions, ou aux contrats de vente entre Lleida.net et l'Utilisateur, sera soumis à la compétence non exclusive des cours et tribunaux espagnols.

16. Plaintes et réclamations

L'Utilisateur peut adresser ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire qu'il souhaite faire à Lleida.net via les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations Générales).

En outre, Lleida.net met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation officiels, qu'ils peuvent demander à Lleida.net à tout moment, en utilisant les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations générales).

De même, si un litige découle de la conclusion de ce contrat d'achat entre Lleida.net et l'Utilisateur, l'Utilisateur en tant que consommateur peut demander un règlement extrajudiciaire des litiges, conformément au Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, sur le règlement en ligne des litiges en matière de consommation et modifiant le règlement (CE) 2006/2004 et la directive 2009/22 / CE. Il peut accéder à cette méthode à travers le site web suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Annexe définition des services

A1. Services de notification électronique

Afin de pouvoir comptabiliser les services certifiés, sera considérée comme une (1) unité certifiée (CRT) un (1) message SMS certifié d'un maximum de 612 caractères (emploi de caractères UNICODE non compris), ou un courrier électronique certifié avec un maximum de 20 MB, pièces jointes y comprises. Chaque section de jusqu’à 612 caractères ou 5 MB comptera comme une (1) unité certifiée.

Les documents de preuves générés par les services de notification électronique sont conservés pendant 5 ans, compris dans les tarifs applicables. Ils sont également disponibles dans les plateformes web correspondantes pour une période de 1 an.

SMS Certifié

Service à travers lequel Lleida.net, en tant qu'opérateur de communications et de fournisseur de services de confiance, met à la disposition du client son réseau pour l'envoi d'un message court de données adressé à un numéro de téléphone portable, suivi de l'envoi d'un document probant signé numériquement, horodaté, qui atteste le numéro émetteur et récepteur, le contenu du message et le moment de l’envoi et de remise du message en fonction des possibilités du réseau d’interconnexion et des caractéristiques de l’opérateur de destination. Le service a des variantes dans la typologie de calcul et de tarification ; veuillez consulter avec le Service client.

Courrier électronique certifié

Service à travers lequel Lleida.net, en tant que fournisseur de services de confiance, reçoit, redirige et envoi un courrier électronique d'un émetteur à un ou plusieurs utilisateurs récepteurs, générant un document probant signé numériquement qui atteste qui atteste l'adresse de courrier électronique de l'émetteur, les adresses de courrier électronique réceptrices, le contenu du message et la remise dans la boîte du courrier électronique du serveur de destination. De même, une annexe est jointe avec des informations concernant l'accès au contenu du courrier électronique certifié. Cette annexe est générée automatiquement en cas de téléchargement d'un pixel inséré dans le courrier électronique certifié. Le téléchargement du pixel étant une action indépendante de la volonté de Lleida.net, elle n'est pas responsable des informations obtenues à travers ce téléchargement, ni des dommages qui pourraient en découler. Dans ce service existe la variante FACTURE CERTIFIÉE, consultez pour davantage d'informations.

Réception certifiée

Service à travers lequel Lleida.net, en tant qu'opérateur de télécommunications et tiers de confiance, met à la disposition du client une boîte de courrier électronique qui fournit des preuves de la réception de courriers électroniques et qui émet un certificat signé numériquement. Service disponible également via SMS dans sa qualité d’opérateur de télécommunications.

Openum

Service à travers lequel Lleida.net, en tant que fournisseur de services de confiance, certifie si un message de courrier électronique envoyé depuis la plateforme https://admin.openum.eu ou https://tools.lleida.net a été ouvert ou lu, émettant un document de preuve signé numériquement et qui recueille les événements de l’envoi du courrier électronique et de l’événement d’accès à une url gérée par Lleida.net où se loge une ou plusieurs pièces jointes en PDF.

Secret Lleida.net

Service à travers lequel Lleida.net, en tant que fournisseur de services de confiance, certifie si un message de courrier électronique envoyé depuis la plateforme https://adminsecret.lleida.net a été ouvert ou lu, émettant un document de preuve signé numériquement et qui recueille les événements de l’envoi du courrier électronique et de l’événement d’accès à une url gérée par Lleida.net où se loge une ou plusieurs pièces jointes en PDF. Le document de preuve indique que les informations qu'il contient et ont été certifiées sont confidentielles au moyen d'un filigrane.

A2. Services de signature et passation de contrats électronique

Afin de pouvoir comptabiliser et facturer au client les messages certifiés, sera considérée comme une unité certifiée (CRT), un message SMS certifié d'un maximum de 612 caractères (emploi de caractères UNICODE non compris), ou un courrier électronique certifié avec un maximum de 20 MB de pièces jointes. Chaque section de jusqu’à 612 caractères ou 5 MB comptera comme une (1) unité certifiée. Dans le cas des services de contrat certifié (Contrat SMS ou Contrat mail), sera considérée comme une unité certifiée chaque message envoyé ou réponse reçue.

Les documents de preuves générés par les services de signature et de contrats sont conservés pendant 5 ans, compris dans les tarifs applicables. Ils sont également disponibles dans les plateformes web correspondantes pour une période de 1 an.

Contrat SMS certifié

Service à travers lequel Lleida.net, en tant qu'opérateur de communications et fournisseur de services de confiance, met à la disposition de l’utilisateur son réseau pour le remise d'un message court de données adressé à un numéro de téléphone portable ainsi que pour la réception de la réponse au message envoyé, suivi de l'envoi d'un document probant signé numériquement, horodaté, qui atteste le numéro émetteur et récepteur, le contenu du message d'origine et de la réponse, le moment de la réception du message initial et de la réponse, si possible.

Contrat email certifié

Service à travers lequel Lleida.net, en tant que fournisseur de services de confiance, reçoit dans une boîte électronique créée pour le client un courrier électronique pour le réacheminer et le remettre, avec les pièces jointes à un courrier électronique de réception. Le récepteur a la possibilité de répondre au courrier électronique et joindre des pièces jointes. Une fois la réponse effectuée, un document probant signé numériquement est généré, attestant l’adresse de courrier électronique d'envoi, de réception, le contenu du message et la remise dans la boîte du courrier électronique réceptrice et la réponse, le cas échéant, avec les pièces jointes lors du processus.

Connectaclick Basic

Service à travers lequel Lleida.net, en tant que fournisseur de services de confiance, certifie un processus de signature de contrat lancé depuis la plateforme https://tools.lleida.net, incluant la certification d’un courrier électronique et la certification d’un événement produit dans une url gérée par Lleida.net à travers lequel l’on donne la conformité en cliquant sur un bouton de signature ou acceptation du document envoyé via courrier électronique et la pièce jointe en PDF, logé dans une url gérée par Lleida.net.

A3. Services de communications non certifiées

SMS

Service à travers lequel LLEIDA.NET, en tant qu'opérateur de communications électroniques, met à la disposition du client une plateforme d'envoi de messages courts SMS à des téléphones mobiles de tous les opérateurs mobiles, soumis à la couverture mobile existante au moment de l'envoi, avec un émetteur numérique fourni par LLEIDA.NET ou avec émetteur personnalisé en format alphanumérique (jusqu'à 11 caractères). Le service inclut la possibilité de recevoir un accusé de réception, sous demande de l'utilisateur, pour notifier la remise dans tous les opérateurs qui supportent le service. La réception de réponses ne sera pas possible pour l'option de l'émetteur personnalisé, d'un texte de jusqu'à 11 caractères) ou d'un numéro de téléphone différent du numéro attribué. Quelques opérateurs ne permettent pas d'envoyer des SMS avec émetteur personnalisé. Pour cela, ces messages n'auront pas de garantie de remise.

2-FACTOR AUTHENTICATION SMS

Service par lequel Lleida.net, en tant qu'opérateur de télécommunications, envoie un message de texte avec un code OTP, qui doit être entré sur une page de destination à partir de laquelle un résultat de validation est renvoyé. Le processus est caractérisé en ce que l'expéditeur du SMS ne connaît pas le code OTP, ni Lleida.net ne sait depuis où il est utilisé, le destinataire du message étant le seul à connaître les informations complètes. Service disponible via intégration de API disponible sur https://api.lleida.net. Le service peut être fourni en envoyant un SMS CERTIFIÉ.

MMS

Service à travers lequel LLEIDA.NET, en tant qu'opérateur de communications électroniques, met à la disposition du client une plateforme d'envoi de messages multimédia MMS à des téléphones mobiles de tous les opérateurs mobiles, soumis à la couverture mobile existante au moment de l'envoi, avec un émetteur numérique fourni par LLEIDA.NET ou avec émetteur personnalisé en format alphanumérique (jusqu'à 11 caractères). Le service inclut la possibilité de recevoir un accusé de réception, sous demande de l'utilisateur, pour notifier la remise dans tous les opérateurs qui supportent le service. La réception de réponses ne sera pas possible pour l'option de l'émetteur personnalisé, d'un texte de jusqu'à 11 caractères) ou d'un numéro de téléphone différent du numéro attribué. Quelques opérateurs ne permettent pas d'envoyer des MMS avec émetteur personnalisé. Pour cela, ces messages n'auront pas de garantie de remise. Service disponible en sa modalité certifiée.

A4. Services de validation de données

Validation de téléphone

Le service permet de déterminer des informations liées à un téléphone portable via la technologie ENUM. Lleida.net facilitera, en fonction de la modalité du service souscrit, les informations suivantes :

Check Network

Consultation de l’opérateur auquel appartient le numéro porable /fixe (Temps de réponse < 50 milisecondes)

Check All

Consultation d’opérateur et état du numéro de téléphone portable (s’il existe et s’il est actif).

Email Checker

Service à travers lequel Lleida.net vérifie l’existence d’un courrier électronique et communique le résultat au client. Service disponible uniquement via API.

eKYC

OCR: Service par lequel, en capturant le recto et le verso des documents d'identification, les données sont renvoyées grâce à la technologie de reconnaissance optique de caractères (OCR). Autrement dit, il renvoie les champs qui contiennent normalement des données.
VALIDATION: Service à travers lequel se vérifie la validité d’un document d’identité via la vérification de son intégrité à travers l’analyse du code MRZ. À travers la capture du recto et verso du document, se valident les paramètres d’absence / présence des mesures de sécurité de ceux-ci, renvoyant un rapport avec le résultat de l’analyse. Autrement dit, il renvoie les champs qui contiennent normalement des données.
FACE: Service à travers lequel s’analyse la correspondance de la photographie prise lors du processus de onboarding et celle du document, renvoyant un rapport avec le résultat de l’analyse. Il permet également la comparaison de deux selfies (pas besoin de l’image du document d’identité), mais ne pas tous les fournisseurs admettent cette caractéristique.
GRAPHICS: Service à travers lequel l’on obtient des découpages des éléments graphiques du document d’identité. Il s’agit des découpages d’images obtenus à partir du document d’identité, tels que la signature, l’empreinte digitale, la photo, etc.
DOCUMENT: Service qui, à partir de la capture de certains documents comme factures, extrait les valeurs des champs suivants :

CUPS: Factures de fournisseurs d’énergie (gaz, électricité...)
NIF: Code NIF
CIF: Code CIF

La méthode d’utilisation est via API : https://api.lleida.net/eKYC/docs/v4/en/. Il est possible d’utiliser plusieurs resolvers en fonction des fonctionnalités souhaitées.

eKYC Vidéo

Il s’agit d’une procédure d'identification non à distance via vidéoconférence qui peut être assistée ou automatique, qui est inclue dans le processus de validation de documents.

Le service effectue un enregistrement de la vidéoconférence et capture des images recto-verso du document d’identité, ainsi qu’un selfie via la solution Web SDK. Après la capture effectuée, une série de paramètres de validation d'identité sont obtenus à partir de la validation des images, y compris la biométrie faciale. Après l'analyse, le système effectue une validation des paramètres obtenus, pouvant définir différentes logiques en fonction de la besoins commerciaux.

Après le processus d’identification, les éléments suivant sont recueillis comme preuve :

Recto du document d’identité pris lors de la vidéoconférence.
Verso du document d’identité pris lors de la vidéoconférence.
Photographie de la personne intéressée prise lors de la vidéoconférence.
Date et heure de début de la session.
Date et heure de la fin de la session.
Résultat de la validation (Positive ou négative)
Localisation de la personne intéressée selon le dispositif utilisé et autorisation de l’utilisateur (optionnel).
Détails techniques de la validation.
Vidéo du processus d’identification.

Et se valident les paramètres suivants :

Présence / absence de mesures de sécurité des documents d’identité utilisés lors du processus d’identification. Cela permet de définir, de la part du commerce du client, le niveau d’exigence et logique d’acceptation basé sur les paramètres disponibles.
Correspondance de la photographie de la personne intéressée avec le document d’identité utilisé lors du processus d’identification, basée sur le % de correspondance faciale obtenue.

Le processus de validation des paramètres sera fourni par le CLIENT à travers d’un document qui sera ajouté à la preuve en tant qu’annexe.

Une fois l’enregistrement terminé, toutes les données précédentes et la vidéo générée sont recueillies dans un document probant qui certifie, en qualité de tiers de confiance, tous les événements lors du processus d’identification via vidéoconférence, incluant la date de début de de fin de la session, le nom et numéro du document d’identité de la personne intéressée, le résultat de l’identification, hash des vidéos générées et pièces jointes avec les données décrites ci-dessus.

Modalités

LLEIDA.NET met à la disposition du CLIENT des modalités différentes de prestation du service en fonction du niveau d’automatisation du processus d’identification vidéo :

Automatique : L’approbation de l’identification de la personne intéressée s’effectue automatiquement à partir des paramètres accordés entre LLEIDA.NET et le CLIENT, prenant comme base les paramètres recueillis de la validation du recto-verso et de la photographie du document d’identité utilisé lors du processus d’identification.
Post approval: L’approbation de l’identification de la personne intéressée l’effectue le CLIENT manuellement à travers le BackOffice ou API à sa disposition après la réalisation de la vidéoconférence, ayant comme matériel de support les données y recueillies et les résultat du service.
Mixte : L’approbation de l’identification s'effectue de manière automatique à partir des paramètres accordés entre LLEIDA.NET et le CLIENT. Si les paramètres ne se respectent pas, l’approbation passe à la modalité Post approval.

Pour son intégration, LLEIDA.NET fournit un SDK (Software Development Kit) que le CLIENT peut utiliser pour adapter la solution à son flux et look & feel. Cette personnalisation peut être effectuée par le client final ou par LLEIDA.NET en fonction des besoins et / ou capacités du client.

Dans la fase de définition du projet il est nécessaire de définir les paramètres et valeurs souhaités pour que l’identification soit négative.

A5. Click & Sign

CLICK & SIGN est un processus qui combine les différents services de Lleida.net pour la signature de documents. À travers le début du processus via un sms ou email certifié avec un lien joint, les événements de signature électronique s’effectuent à travers l'accès.

Les éléments utilisés par le service sont les suivants :

CLICK&SIGN START: Le SMS ou email certifié de début du processus qui inclut un lien vers une landing page.
CLICK&SIGN OTP: Le SMS certifié qui envoie un OTP (One Time Password)..
CLICK&SIGN BASE: Les éléments de signature du processus sur la landing page peuvent être : bouton d’acceptation, OTP, signature biométrique. Inclut 3 sms et 10 mails de rappel non certifiés.
CLICK&SIGN REMINDER: SMS ou mails certifiés pour envoyer en tant que rappels au signataire.
CLICK&SIGN UPLOAD FILES: Événement non certifié pour la mise en ligne de fichiers. Jusqu’à 5 fichiers d’un maximum de 4MB chacun. La typologie de fichiers autorisés sont .pdf, .jpg et .png.
CLICK&SIGN REGISTERED UPLOAD FILES: Événement certifié pour la mise en ligne de fichiers. Jusqu’à 5 fichiers d’un maximum de 4MB chacun. La typologie de fichiers autorisés sont .pdf, .jpg et .png. Les fichiers du type image sont comprimés et stockés dans le document probant.

Le processus est configuré moyennant la combinaison des éléments précédents, pouvant configurer plusieurs documents, signataires et niveaux de signataires.

La configuration doit être effectuée via API disponible sur https://api.clickandsign.eu , qui permet certaines configurations à travers la plateforme web disponible sur https://admin.clickandsign.eu.

À la fin du processus se génère un document de preuve qui recueille tous les événements utilisés pour la signature ; le document probant est conservé par Lleida.net pendant 5 ans, et disponible pendant 1 an sur la plateforme.

A6. Openum

Service à travers lequel se certifie l'accès au contenu d’un message de courrier électronique envoyé depuis la plateforme https://admin.openum.eu. Lleida.net certifie l’événement d'accès à une url gérée par Lleida.net où se loge une pièce jointe du type PDF. Service également disponible via API.